Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - La Fabrique d'Alex

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de pâtisseries proposées par La Fabrique d'Alex sur son site internet lafabriquedalex.fr.

2. Informations Précontractuelles

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des présentes CGV et des informations relatives aux produits (caractéristiques, prix, etc.).

3. Commandes

  • Les commandes sont passées via le site internet lafabriquedalex.fr.
  • Le client choisit les produits, la date de livraison (minimum 4 jours ouvrables) et la plage horaire (matin ou après-midi).
  • La Fabrique d'Alex se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande.

4. Prix et Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC.
  • Le paiement s'effectue à la livraison, en espèces ou par chèque.
  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur lors de la commande.

5. Livraison

  • La livraison est effectuée en main propre dans un rayon de 25 km autour d'Orleix (65800).
  • Rayon de livraison :
    • Dans un rayon de 10 km, la livraison est offerte pour toute commande d'un minimum de 15€.
    • Entre 10 km et 25 km, la livraison est facturée 2€ et nécessite un minimum de commande de 20€.
    • Au-delà de 25 km, contactez La Fabrique d'Alex via le formulaire de contact.
  • La conformité et l'état des produits doivent être vérifiés à la livraison.
  • Toute réclamation doit être signalée immédiatement au livreur.

6. Droit de Rétractation et Remboursement

  • En raison de la nature périssable des produits, le droit de rétractation ne s'applique pas.
  • Les produits non conformes ou endommagés lors de la livraison sont remplacés ou remboursés.
  • Les commandes peuvent être annulées jusqu'à 48 heures avant la livraison.

7. Responsabilité

  • La Fabrique d'Alex n'est pas responsable des dommages indirects.
  • Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

8. Propriété Intellectuelle

  • Le contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

9. Données Personnelles

  • Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Droit Applicable et Litiges

  • Les CGV sont soumises au droit français.
  • Les litiges sont soumis aux tribunaux français compétents.

11. Modifications

  • La Fabrique d'Alex se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

12. Contact

  • Pour toute question, contactez La Fabrique d'Alex via le formulaire de contact